Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site MAZETTE et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 3 : Accès aux services

    L’Utilisateur du site MAZETTE a accès aux services suivant :
  • Navigation sur le site
  • Inscription à la newsletter/ utilisation du formulaire de contact
  • Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

    Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

    ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

    L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

    L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site MAZETTE

    ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

    Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

    De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

    Le site MAZETTE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

    L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

    ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

    Les contenus du site MAZETTE (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

    L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

    Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

    L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

    L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

    ARTICLE 7 : Politique sur les cookies

    Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur.

    En utilisant le Site Internet, vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre Site.

      Le site Internet utilise des cookies aux fins suivantes :
    • Usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le Site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site
    • Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…) ;
    • Ciblage : pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre Site ;
    • Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.
    • Vos Choix Concernant les Cookies et Balises Web

      Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

      Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web. Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/

      Comment configurer votre navigateur

        Firefox :
      • Ouvrez Firefox
      • Appuyez sur la touche « Alt »
      • Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
      • Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
      • Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique»
      • Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
      • Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
        Internet Explorer
      • Ouvrez Internet Explorer
      • Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
      • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
      • Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
      • Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »
        Google Chrome
      • Ouvrez Google chrome
      • Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
      • Sélectionnez « Options »
      • Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
      • Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies »
        Safari
      • Ouvrez Safari
      • Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
      • Sélectionnez l’icône « Sécurité »
      • À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »
      • Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

      ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

      Le site MAZETTE se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

      ARTICLE 9 : Durée du contrat

      La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

      ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

      Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de METZ sont compétents pour régler le contentieux.